CREATION TRANSFORMATION LIQUIDATION
Sollicitez notre EXPERTISE dans ces moments cruciaux !
CREATION DE SOCIETE
- Interview du créateur
- Définition des options juridiques, fiscales et sociales (statut du dirigeant)
- Rédaction des statuts
- Liste des souscripteurs d’actions (SAS et SASU)
- Texte insertion Journal Annonces Légales
- Formulaire M0
- PV de création (délégation de signature bancaire, rémunération dirigeant)
- Demande d’ACCRE
- Rescrit fiscal (ZFU)
- Comprend les frais de JAL et Greffe du TC
TRANSFORMATION
DE SOCIETE
- Définition des options juridiques, fiscales et sociales (statut du dirigeant)
- Mise à jour des statuts
- Liste des souscripteurs d’actions (SAS et SASU)
- Texte insertion Journal Annonces Légales
- Formulaire M2
- PV de modification
- Document de cession des parts
- Attestation de dépôt d’actes
- Comprend les frais de JAL et Greffe du TC
CESSATION D’ACTIVITE ET LIQUIDATION DE SOCIETE
- Texte insertion Journal Annonces Légales
- Formulaire M2
- Formulaire M4
- PV de cessation d’activité
- Bilan de liquidation
- PV de liquidation
- Rapport de liquidation
- Comprend les frais de JAL et Greffe du TC
- Ne comprend pas les frais d’enregistrement du boni et PV de liquidation à la Recette des impôts